Dernière mise à jour 21/05/2012
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Assistance : sociétés d'assistance

Brochure JO n°3279 - IDCC n°1801

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 avril 1994

ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 avril 1994

ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 avril 1994

ANNEXE IV Annexe IV du 15 décembre 1995

NEGOCIATION D'ACCORDS COLLECTIFS DANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES DE DELEGUES SYNDICAUX (DISPOSITIF EXPERIMENTAL) Avenant n° 6 du 24 septembre 1996

INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Avenant n° 7 du 24 septembre 1996

CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION Avenant n° 11 du 29 octobre 1998

Exercice du droit syndical Avenant n° 14 du 25 janvier 2002

Travail de nuit Avenant n° 16 du 20 février 2004

Réforme de la formation professionnelle Avenant du 20 juillet 2005

Journée de solidarité Accord du 8 février 2006

Durée des mandats électifs Avenant du 8 février 2006

Avenant à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle Avenant n° 1 du 6 juillet 2006

Lettre d'adhésion de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 10 avril 2006

Avenant n° 22 du 15 mai 2009 relatif aux salaires et au temps de travail

Adhésion du 18 février 2010 du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009

Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité

Accord du 22 décembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assistance

Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

Adhésion par lettre du 30 juin 2011 de la FEC-FO à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

Avenant n° 24 du 21 octobre 2011 modifiant l'article 34 « Maladie et accident »

Accord du 16 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 19 du 2 juin 2006

Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007

Avenant n° 21 du 23 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008

Avenant n° 23 du 14 juin 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010

Avenant n° 25 du 22 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 18 février 1995.

Arrêté portant extension à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 14 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 26 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 8 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 27 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 16 janvier 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 juillet 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant, modifié par un accord, à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 25 février 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 2 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 24 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 30 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 10 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 10 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 7 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 20 février 2007.