Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective assainissement et maintenance industrielle
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social
Patrons signataires:
FNSA
Syndicats signataires:FAT UNSA
FGTE CFDT
FDEA CFE-CGC
FNT CGT-FO
FGT SNED CFTC
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Article En vigueur étendu
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Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)En vigueur étendu
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Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)En vigueur étendu
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Commission de conciliationEn vigueur étendu
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Commission paritaire de validation des accordsEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu