Retour à convention collective assainissement et maintenance industrielle


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 13 du 26 février 2008 à l'annexe IV relative au préavis des cadres

Patrons signataires:

Fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) ;

Syndicat national des collecteurs de déchets liquides (SNCDL) ;

Syndicat national des entreprises de services d'hygiène et d'assainissement (SNEA).

Syndicats signataires:

Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;

Confédération générale des transports CFTC ;

Fédération de l'encadrement de la distribution de l'eau et de l'assainissement (FDEA) CFE-CGC ;

Fédération du transport CGT-FO.