Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective assainissement et maintenance industrielle
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 9 du 13 novembre 2006 relatif à l'organisation du temps de travail
Patrons signataires:
La fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) pour le syndicat national des collecteurs de déchets liquides (SNCDL) et le syndicat national des entreprises de services d'hygiène et d'assainissement (SNEA),
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération de l'encadrement de la distribution de l'eau et de l'assainissement (FDEA) CFE-CGC ;
La fédération du transport CGT-FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Modalités d'exerciceEn vigueur étendu
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Article 3 - Contingent d'heures choisiesEn vigueur étendu
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Article 4 - Encadrement des heures choisiesEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de paiement des heures choisiesEn vigueur étendu
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Article 6 - Application de l'accordEn vigueur étendu