Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective assainissement et maintenance industrielle
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 25 du 23 mai 2012 modifiant certains articles de la convention
Patrons signataires:
La FNSA,
Syndicats signataires:La FGTE CFDT ;
La FNST CGT ;
La FGT CFTC ;
La FNT CGT-FO,
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Article En vigueur étendu
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Présidence de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Indemnité de repasEn vigueur étendu
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PrévoyanceEn vigueur étendu
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Mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Application de l'avenantEn vigueur étendu
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Portée. - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Notification. - DépôtEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - ExtensionEn vigueur étendu