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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Patrons signataires:

FNSA.

Syndicats signataires:

FNST CGT ;

FGT CFTC ;

FDEA CFE-CGC ;

FNT CGT-FO.