Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective assainissement et maintenance industrielle
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
FNSA.
Syndicats signataires:FNST CGT ;
FGT CFTC ;
FDEA CFE-CGC.
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Maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plusEn vigueur étendu
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Anticipation de l'évolution des carrières, accès à la formation et développement des compétences et des qualificationsEn vigueur étendu
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Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu
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Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu
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Transmission des savoirs, des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu
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Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu
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Aménagement du contrat en fin de carrièreEn vigueur étendu
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Transition emploi-retraiteEn vigueur étendu
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Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu
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Mise en place d'une visite médicale annuelleEn vigueur étendu
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Ergonomie des postes de travailEn vigueur étendu
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Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu
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Indicateurs de suivi des actions réaliséesEn vigueur étendu
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Le bilan annuel de brancheEn vigueur étendu
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Rôle de la commission paritaire de l'emploi et de l'observatoire des métiers de la brancheEn vigueur étendu
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FormalitésEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Notification, dépôt, demande d'avisEn vigueur étendu
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Extension, entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu