Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective assainissement et maintenance industrielle
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Patrons signataires:
Fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) ;
Syndicat national des collecteurs de déchets liquides (SNCDL) ;
Syndicat national des entreprises de services d'hygiène et d'assainissement (SNEA).
Syndicats signataires:Fédération générale des transports et de l'équipement, (FGTE) CFDT ;
Confédération générale des transports CFTC ;
Fédération de l'encadrement de la distribution de l'eau et de l'assainissement (FDEA) CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération du transport CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Section 1 Diagnostic sur la situation professionnelle comparative des hommes et des femmes
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Section 2 Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
PrincipesEn vigueur étendu
Promouvoir l'égalité entre hommes et femmes au niveau du recrutementEn vigueur étendu
Garantir l'égalité salariale entre hommes et femmesEn vigueur étendu
Renforcer l'égalité au niveau des parcours professionnelsEn vigueur étendu
Formation professionnelleEn vigueur étendu
Evolution des parcours professionnelsEn vigueur étendu
Prise en compte des contraintes de la vie familialeEn vigueur étendu
Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Section 3 Dispositions finales