Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective assainissement et maintenance industrielle
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 11 du 23 avril 2007 à l'annexe I relative à la classification des emplois (1)
Patrons signataires:
La fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) pour le SNCDL, syndicat national des collecteurs de déchets liquides, et le SNEA, syndicat national des entreprises de services d'hygiène et d'assainissement.
Syndicats signataires:La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération des syndicats « commerce, services et force de vente » (CSFV) CFTC ;
La fédération de l'encadrement de la distribution de l'eau et de l'assainissement (FDEA) CFE-CGC ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération du transport CGT-FO.