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Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mai 2002
Dernière mise à jour 25/04/2024
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Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mai 2002
Article 1er - Remplacement provisoire
En vigueur étendu
Article 2 - Rémunération pour travail du dimanche ou jour férié
En vigueur étendu
Article 3 - Rémunération pour travail de nuit
En vigueur étendu
Article 4 - Indemnités de repas
En vigueur étendu
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