Réduction du temps de travail Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Article En vigueur étendu

A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1)

• Article 1erEn vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3 - Modalités de mise en oeuvre pour les salariés à temps pleinEn vigueur étendu

• Article 4 - Principes de mise en oeuvre pour les salariés à temps partielEn vigueur étendu

• Article 5 - Personnel d'encadrementEn vigueur étendu

B. - TITRE II : AUTRES ENTREPRISES

• Article 6En vigueur étendu

• Article 7En vigueur étendu

• Article 8En vigueur étendu

C. - TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Article 9 - Réexamen de l'accordEn vigueur étendu

• Article 10 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Article 11En vigueur étendu

• Article 12En vigueur étendu