Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux
Patrons signataires:
CNEA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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I. - Identification des risques psychosociaux En vigueur étendu
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II. - Mesures de prévention, élimination ou réduction des problèmes de stress au travailEn vigueur étendu
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III. - Traitement des situations de risques psychosociaux En vigueur étendu
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IV. - Durée de l'accord et commission de suivi En vigueur étendu
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V. - Révision et dénonciation En vigueur étendu
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VI. - Dépôt et publicité. - Entrée en vigueur En vigueur étendu