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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 74 du 13 janvier 2004 relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladie

Patrons signataires:

UNODESC ;
SADCS ;
SNOGAEC.

Syndicats signataires:

CGT ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CGC ;
CFDT.