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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 85 du 15 décembre 2004 relatif au congé sans solde

Patrons signataires:

UNODESC ;
SADCS ;
SNOGAEC.

Syndicats signataires:

CGT ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
CFDT.