Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
SNOGAEC ;
SADCS.
Syndicats signataires:
SNEPAT-FO ;
CFDT.