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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant d'interprétation n° 79 du 23 mars 2004 relatif au champ d'application

Patrons signataires:

UNODESC ;
SADCS ;
SNOGAEC.

Syndicats signataires:

CGT ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CGC ;
CFDT.