Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 juin 2015 relatif à l'apprentissage
Patrons signataires:
CNEA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
UNSA.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Priorités d'actionsEn vigueur étendu
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Objectifs quantitatifs en matière d'embaucheEn vigueur étendu
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Objectifs qualitatifsEn vigueur étendu
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EvaluationEn vigueur étendu
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Durée et clause de reconductionEn vigueur étendu
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Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu