Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective ameublement (fabrication)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
Patrons signataires:
UNIFA ;
UNAMA.
Syndicats signataires:Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB CFDT ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FNSCBA CGT ;
FG FO construction.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu
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Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu
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Portabilité et maintien de la complémentaire frais de santé en cas de suspension du contrat de travail et/ou rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Garanties du régime conventionnelEn vigueur étendu
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Caractère responsable du contratEn vigueur étendu
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Financement du régimeEn vigueur étendu
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Obligation d'informationEn vigueur étendu
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Commission paritaire de suivi : SANTIFAEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu