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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Patrons signataires:

CSNL ;

FNSPA ;

GPFO ;

UNIFA ;

UNIMAD.


Syndicats signataires:

Bâti-Mat - TP - CFTC ;

Fibopa - CFE - CGC.