Développement de la formation professionnelle Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Partie 1 Insertion professionnelle

• Chapitre Ier Insertion en alternance

  • Titre Ier Apprentissage

    • Section 1 Contrat d'apprentissage

      • Article En vigueur étendu

      • Rémunération minimale des apprentisEn vigueur étendu

    • Section 2 Financement des centres de formation des apprentis de l'industrie

      • Modalité de financementEn vigueur étendu

      • CFA destinatairesEn vigueur étendu

• Chapitre II Contrat de professionnalisation

  • Titre II Insertion des demandeurs d'emploi

    • Article En vigueur étendu

    • ObjetEn vigueur étendu

    • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Objet du contratEn vigueur étendu

  • Forme et durée du contratEn vigueur étendu

  • Rémunérations minimales des salariés en contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Financements prioritaires par la section professionnelle « ameublement/bois » de l'OPCA 3+, ou tout autre OPCA qui s'y substitueraitEn vigueur étendu

  • Article 8.1En vigueur étendu

  • Article 8.2En vigueur étendu

  • Forfaits financiers de prise en charge par la section professionnelle « ameublement/bois » de l'OPCA 3+, ou tout autre OPCA qui s'y substitueraitEn vigueur étendu

Partie 2 Accompagnement tout au long du parcours professionnel

• Chapitre Ier Développement des compétences

  • Section 1 Plan de formation de l'entreprise

    • Article En vigueur étendu

    • Nature des actionsEn vigueur étendu

    • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

    • Actions d'adaptation ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploiEn vigueur étendu

    • Actions de développement des compétencesEn vigueur étendu

  • Section 2 Compte personnel de formation

    • ObjetEn vigueur étendu

    • Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

    • Alimentation du compteEn vigueur étendu

    • Formations éligibles au compte personnel de formationEn vigueur étendu

    • Mise en oeuvre du compte personnel de formationEn vigueur étendu

  • Section 3 Période de professionnalisation

    • Article En vigueur étendu

    • ObjetEn vigueur étendu

    • DuréeEn vigueur étendu

    • Participation financière de la section professionnelle « ameublement/bois » aux actions de formation menées dans le cadre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Articulation avec d'autres dispositifsEn vigueur étendu

• Chapitre II Sécurisation professionnalisation

  • Article En vigueur étendu

  • Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • ContenuEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

  • Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

Partie 3 CPNE et observatoire prospectif des métiers et des qualifications

• Missions confiées à la commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur étendu

• Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Mise en place de l'observatoireEn vigueur étendu

• Missions de l'observatoireEn vigueur étendu

• Fonctionnement de l'observatoireEn vigueur étendu

• Financement de l'observatoireEn vigueur étendu

Partie 4 financement de la formation professionnelle

• Titre Ier Formation initiale

  • Article En vigueur étendu

  • Collecte de la taxe d'apprentissageEn vigueur étendu

  • Fonds de la professionnalisation/requalifiés de l'apprentissageEn vigueur étendu

• Titre II Formation continue

  • Collecte de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

  • Répartition de la collecte de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

  • Dispositions particulières et exceptionnelles relatives au versement dû au titre du plan de formation par les entreprises de 10 salariés et plusEn vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

  • DépôtEn vigueur étendu

  • Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu