Convention collective nationale du 14 janvier 1986 Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

Patrons signataires:

Fédération nationale des syndicats professionnels de l'ameublement (FNSPA) ;

Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA) ;

Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement (UNIMAD).

Syndicats signataires:

Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;

Fédération Bâti-Mat TP CFTC ;

Syndicat national du personnel d'encadrement du bois et de l'ameublement (SNEBA) ;

Fédération générale Force Ouvrière du bâtiment bois ;

Organisations adhérentes signataires:

Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement et de la décoration, à l'accord de classifications du 15 mai 1979, par lettre du 10 mars 1986 ;
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'ameublement, tapisserie, décoration, sellerie, ébénisterie, à l'accord de classifications du 15 mai 1979, par lettre du 10 mars 1986 ;
Groupement des facteurs d'orgues par accord du 28 septembre 1989 ;
Chambre syndicale nationale de la literie par accord du 26 juin 1990.

Organisations dénonçantes signataires:

Union nationale des industries françaises de l'ameublement, de l'accord du 29 juin 1971, par lettre du 3 juin 1986.