Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
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Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire
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Article 1er - ConstitutionEn vigueur non étendu
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Article 2 - CompositionEn vigueur non étendu
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Article 3 - DuréeEn vigueur non étendu
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Article 4 - AttributionsEn vigueur non étendu