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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA

Patrons signataires:

CSNL ;

FNSPA ;

GPFO ;

UNIFA ;

UNIMAD.


Syndicats signataires:

Bâti-Mat - TP CFTC ;

Fibopa CFE - CGC.