Retour à convention collective ameublement (fabrication)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 5 octobre 1988 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Patrons signataires:

Fédération nationale des syndicats professionnels de l'ameublement (F.N.S.P.A.) ;
Union nationale des industries françaises de l'ameublement (U.N.I.F.A.) ;
Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement (U.N.I.M.A.D.).

Syndicats signataires:

Bâti-Mat T.P. C.F.T.C. ;
C.G.T. - F.O. Ameublement.
C.F.D.T. Construction bois.
S.N.E.B.A. C.F.E. C.G.C..

Organisations adhérentes signataires:

Chambre syndicale nationale de la literie par accord du 26 juin 1990.