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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Patrons signataires:

Fédération nationale des syndicats professionnels de l'ameublement (F.N.S.P.A.) ;
Union nationale des industries françaises de l'ameublement (U.N.I.F.A.) ;
Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement (U.N.I.M.A.D.).

Syndicats signataires:

C.F.D.T. Construction Bois ;
Bâti-Mat T.P. C.F.T.C. ;
C.G.T. - F.O. Ameublement.

Organisations adhérentes signataires:

Chambre syndicale nationale de la literie par accord du 26 juin 1990.