Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective ameublement (fabrication)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation
Patrons signataires:
CSNL ;
GPFO ;
UNIFA.
BÂTI-MAT-TP CFTC ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FNCB-CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Nature des actions de formationEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée et organisation des actionsEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités spécifiques d'application du " co-investissement "En vigueur étendu
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Article 6 - Publics prioritairesEn vigueur étendu
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Article 7 - Conditions requisesEn vigueur étendu
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Article 8 - Procédures de mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 9 - Absences simultanéesEn vigueur étendu
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Article 10 - Modalités de prise en chargeEn vigueur étendu
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Article 11 - Information du comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 12 - Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formationEn vigueur étendu
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Article 13 - ContributionEn vigueur étendu
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Article 14 - Suivi du dispositifEn vigueur étendu
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Article 15 - Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu