Retour à convention collective alimentaire : industries alimentaires diverses
Textes Attachés consultation gratuite
Départ ou mise à la retraite Accord du 21 juillet 2004
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
Le comité français du café ;
La chambre syndicale française de la levure ;
Le syndicat de la chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
Le syndicat du thé et des plantes à infusion ;
Le syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille,
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services (FNASPS) CFTC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Départ à la retraite.En vigueur étendu
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Article 2 - Mise à la retraite.En vigueur étendu
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Article 3 - Dérogation.En vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt.En vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueur et extension.En vigueur étendu
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Article 6 - Durée.En vigueur étendu