Retour à convention collective alimentaire : industries alimentaires diverses


Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.

Patrons signataires:

Syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
Chambre syndicale des décaféineurs de France ;
Syndicat national des fabricants de café soluble ;
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
Fédération des industries condimentaires de France ;
Syndicat national des fabricants de vinaigre ;
Chambre syndicale des fabricants de levure de France.

Syndicats signataires:

Fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation et des H.C.R.C.F.D.T. ;
Syndicat général des ingénieurs et cadres C.F.D.T. ;
Fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation et des H.C.R. de France F.O. ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation F.O. ; Fédération nationale des travailleurs de l'alimentation et des H.C.R.C.G.T. ;
Syndicat national des agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs, cadres et assimilés de l'alimentation C.G.T. ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries et commerces de l'alimentation C.G.C..

Organisations adhérentes signataires:

Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation C.F.T.C., le 5 juin 1969 ;
Syndicat des fabricants de chicorée de France, le 1er avril 1982.

Organisations dénonçantes signataires:

Fédération des industries condimentaires de France (dénonciation, dans leur rédaction antérieure aux avenants n° 34 du 5 juillet 1991, des articles 20 et 21 des clauses communes, articles 11 et 12 de l'annexe " Ouvriers ", article 7 et 8 de l'annexe " Employés ", article 13 alinéas 1 à 4 et article 14 alinéas 2 et 5 de l'annexe " Techniciens et agents de maîtrise ", article 13 alinéa 3 et article article 14 alinéas 2, 4 et 6 de l'annexe " Cadres ")