Retour à convention collective alimentaire : industries alimentaires diverses
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
Chambre syndicale des décaféineurs de France ;
Syndicat national des fabricants de café soluble ;
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
Fédération des industries condimentaires de France ;
Syndicat national des fabricants de vinaigre ;
Chambre syndicale des fabricants de levure de France.
Fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation et des H.C.R.C.F.D.T. ;
Syndicat général des ingénieurs et cadres C.F.D.T. ;
Fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation et des H.C.R. de France F.O. ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation F.O. ; Fédération nationale des travailleurs de l'alimentation et des H.C.R.C.G.T. ;
Syndicat national des agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs, cadres et assimilés de l'alimentation C.G.T. ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries et commerces de l'alimentation C.G.C..
Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation C.F.T.C., le 5 juin 1969 ;
Syndicat des fabricants de chicorée de France, le 1er avril 1982.
Fédération des industries condimentaires de France (dénonciation, dans leur rédaction antérieure aux avenants n° 34 du 5 juillet 1991, des articles 20 et 21 des clauses communes, articles 11 et 12 de l'annexe " Ouvriers ", article 7 et 8 de l'annexe " Employés ", article 13 alinéas 1 à 4 et article 14 alinéas 2 et 5 de l'annexe " Techniciens et agents de maîtrise ", article 13 alinéa 3 et article article 14 alinéas 2, 4 et 6 de l'annexe " Cadres ")
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Durée de la conventionEn vigueur non étendu
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Article 3 - RévisionEn vigueur non étendu
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Article 4 - DénonciationEn vigueur non étendu
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Article 5 - Conventions et accords antérieursEn vigueur non étendu
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Article 6 - Liberté syndicale - Liberté d'opinionEn vigueur non étendu
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Modalités d'exercice du droit syndical
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Article 8 - Autorisations d'absence pour exercice des fonctions syndicalesEn vigueur non étendu
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Article 9 - Délégués du personnelEn vigueur non étendu
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Article 10 - Comités d'entreprise : Constitution, fonctionnementEn vigueur non étendu
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Article 11 - FinancementEn vigueur non étendu
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Article 12 - Panneaux d'affichageEn vigueur non étendu
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Article 13 - Embauchage - Période d'essaiEn vigueur non étendu
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Mutations - Remplacements - Emplois multiples
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Article 17 - Rupture du contrat de travail - PréavisEn vigueur non étendu
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Article 18 - Autorisation d'absence pour recherche d'un nouvel emploiEn vigueur non étendu
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Article 19 - AnciennetéEn vigueur non étendu
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Article 20 - Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu
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Article 21 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur non étendu
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Article 22 - Licenciements collectifsEn vigueur non étendu
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Article 23 - Concentration - Fusion - ModernisationEn vigueur non étendu
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Article 24 - Certificat de travailEn vigueur non étendu
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Article 25 - Durée du travail - Heures supplémentaires Réduction de la durée du travail.En vigueur non étendu
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Article 26 - Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur non étendu
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Article 27 - Travail de nuitEn vigueur non étendu
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Article 28 - Absences pour maladie ou accidentEn vigueur non étendu
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Article 29 - Priorité d'embauche en cas d'incapacité du salariéEn vigueur non étendu
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Article 30 - Indemnisation maladie, accident, maternitéEn vigueur non étendu
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Article 31 - Appel sous les drapeaux - Périodes militairesEn vigueur non étendu
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Article 32 - Absences fortuitesEn vigueur non étendu
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Congés payés
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Article 40 - Absences exceptionnelles pour événements de familleEn vigueur non étendu
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Hygiène et sécurité
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Article 45 - Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleursEn vigueur non étendu
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Article 46 - FemmesEn vigueur non étendu
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Article 47 - Jeunes travailleursEn vigueur non étendu
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Article 48 - Apprentissage - Formation professionnelleEn vigueur non étendu
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Article 49 - SalairesEn vigueur non étendu
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Article 50 - Diminués physiquesEn vigueur non étendu
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Article 51 - Révision des salairesEn vigueur non étendu
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Article 52 - Bulletin de paieEn vigueur non étendu
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Article 53 - Retraite complémentaireEn vigueur non étendu
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Conciliation
Article 54En vigueur non étendu
Clauses communesEn vigueur non étendu
Clauses communesEn vigueur non étendu
Clauses communesEn vigueur non étendu
Clauses communesEn vigueur non étendu
Clauses communesEn vigueur non étendu
Clauses communesEn vigueur non étendu
Clauses communesEn vigueur non étendu
Clauses communesEn vigueur non étendu