Retour à convention collective alimentaire : industries alimentaires diverses
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 45 relatif à la participation aux instances paritaires Avenant n° 45 du 21 décembre 2000
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre syndicale des torréfacteurs de café ;
L'union des torréfacteurs de café ;
Le syndicat national de l'industrie de la chicorée ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale française de la levure,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats des services du commerce et force de vente (SCFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO,
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Article 5.En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Abrogation.En vigueur non étendu
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Article 2. - Autorisations d'absence.En vigueur non étendu
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Article 3. - Délégations.En vigueur non étendu
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Article 4. - Frais de déplacement.En vigueur non étendu
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Article 6. - Permanent syndical.En vigueur non étendu
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Article 7. - Dépôt.En vigueur non étendu
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Article 8. - Entrée en application.En vigueur non étendu
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Article 9. - Durée Dénonciation.En vigueur non étendu