Dernière mise à jour 21/05/2012
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970.
Patrons signataires:
Union nationale de l'ADMR.
Syndicat national des aides familiales rurales ;
Fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi CFDT ;
CGT-FO ;
Syndicat national des organismes de mutualité CFE-CGC ;
Fédération de la protection sociale et de l'emploi CFTC ;
Fédération nationale des personnels et des organismes sociaux CGT.
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Article 1 - Règles générales.En vigueur non étendu
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Article 2 - Liberté d'opinion - Droit d'expression des salariés - Droit de grève.En vigueur non étendu
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Article 3 - Droit syndical - Représentation des salariés.En vigueur non étendu
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Article 4 - Contrat de travail.En vigueur non étendu
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Article 5 - Durée et conditions de travail.En vigueur non étendu
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Article 6 - Définition des emplois.En vigueur non étendu
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Article 7 - Rémunération.En vigueur non étendu
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Article 8 - Congés.En vigueur non étendu
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Article 9 - Formation.En vigueur non étendu
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Article 10 - Droit disciplinaire.En vigueur non étendu
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Article 11 - Visite médicale.En vigueur non étendu
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Article 12 - Prévoyance retraite.En vigueur non étendu
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Article 13 - Instances de concertation.En vigueur non étendu