Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Accord du 6 juillet 2000

Préambule.En vigueur étendu

Chapitre Ier : Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Modalités d'application.En vigueur étendu

• Article 3 - Consultation des instances représentatives du personnel.En vigueur étendu

• Article 4 - Durée collective du travail et temps de travail effectif.En vigueur étendu

Chapitre II : Réduction du temps de travail pour toutes les structures dans le cadre de la loi Aubry II

• Article 5 - Modalités de réduction du temps de travail.En vigueur étendu

• Article 6 - Conséquences sur l'emploi.En vigueur étendu

Chapitre III : Compte épargne-temps

• Article 7 - Ouverture du compte épargne-temps.En vigueur étendu

• Article 8 - Alimentation du compte épargne-temps.En vigueur étendu

• Article 9 - Utilisation du compte épargne-temps.En vigueur étendu

• Article 10 - Rémunération du salarié.En vigueur étendu

• Article 11 - Renonciation du salarié à l'utilisation du compte.En vigueur étendu

• Article 12 - Transfert du compte épargne-temps.En vigueur étendu

• Article 13 - Retour du salarié.En vigueur étendu

• Article 14 - Rupture du contrat de travail.En vigueur étendu

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail

• Article 15 - Durée du travail.En vigueur étendu

• Article 16 - Repos et pauses.En vigueur étendu

Chapitre V : Travail de nuit

• Article 17 - Définition.En vigueur étendu

• Article 18 - Nature de l'intervention.En vigueur étendu

• Article 19 - Rémunération.En vigueur étendu

• Article 20 - Conditions d'intervention.En vigueur étendu

• Article 21 - Rythme de travail.En vigueur étendu

• Article 22 - Repos.En vigueur étendu

• Article 23 - Refus par le salarié.En vigueur étendu

• Article 24 - Clause particulière.En vigueur étendu

Chapitre VI : Astreintes

• Article 25 - Principes généraux.En vigueur étendu

• Article 26 - Limitation du nombre de jours d'astreinte.En vigueur étendu

• Article 27 - Rémunération.En vigueur étendu

Chapitre VII : Dispositions relatives aux cadres

• Article 28 - Principes.En vigueur étendu

• Article 29 - Cadres "intégrés".En vigueur étendu

Chapitre VII : Astreintes

• Article 30 - Cadres " autonomes ".En vigueur étendu

Chapitre VIII : Mandatement syndical

• Article 31 - Mise en oeuvre du mandatement.En vigueur étendu

• Article 32 - Modalités du mandat.En vigueur étendu

• Article 33 - Salariés mandatés.En vigueur étendu

• Article 34 - Temps affecté aux salariés mandatés.En vigueur étendu

Chapitre IX : Réduction du temps de travail pour les structures de 20 salariés au plus dans le cadre de la loi Aubry I

• Article 35 - Généralités.En vigueur étendu

• Article 36 - Ampleur de la réduction du temps de travail.En vigueur étendu

• Article 37 - Possibilité d'échelonnement.En vigueur étendu

• Article 38 - Modalités de la réduction.En vigueur étendu

• Article 39 - Conséquences sur l'emploi dans le cadre du volef offensif.En vigueur étendu

• Article 40 - Conséquences sur l'emploi dans le cadre du volet défensif.En vigueur étendu

Chapitre X : Incidences sur les rémunérations

• Article 41 - Système de rémunération.En vigueur étendu

Chapitre XI : Application et suivi de l'accord

• Article 42 - Durée - Révision - Dénonciation.En vigueur étendu

• Article 43 - Suivi de l'accord.En vigueur étendu

• Article 44 - Date d'effet.En vigueur étendu