Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail. Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail. Accord collectif du 31 octobre 1997

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'application et date d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Abrogation.En vigueur étendu

• Article 3 - Durée - Révision - Dénonciation.En vigueur étendu

• Article 4 - Mise en place.En vigueur étendu

Chapitre II : Durée du travail

• Article 5 - Définition de la durée du travail.En vigueur étendu

• Article 6 - Répartition de la durée du travail.En vigueur étendu

• Article 7 - Durée quotidienne du travail.En vigueur étendu

Chapitre III : Travail du dimanche et des jours fériés

• Article 8 - Nature des interventions.En vigueur étendu

• Article 9 - Rémunération.En vigueur étendu

• Article 10 - Conditions d'intervention.En vigueur étendu

• Article 11 - Rythme de travail.En vigueur étendu

• Article 12 - Refus du salarié.En vigueur étendu

Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein

• Article 13 - Le principe de la modulation.En vigueur étendu

• Article 14 - Horaire hebdomadaire moyen.En vigueur étendu

• Article 15 - Limitation.En vigueur étendu

• Article 16 - Période de modulation.En vigueur étendu

• Article 17 - Contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 18 - Délai de prévenance.En vigueur étendu

• Article 19 - Lissage de la rémunération.En vigueur étendu

• Article 20 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu

• Article 21 - Suivi individualisé des heures effectuées.En vigueur étendu

• Article 22 - Régularisation.En vigueur étendu

• Article 23 - Rupture du contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 24 - Contreparties.En vigueur étendu

• Article 25 - Personnel sous contrat à durée déterminée.En vigueur étendu

• Article 26 - Personnel d'encadrement.En vigueur étendu

• Article 27 - Chômage partiel.En vigueur étendu

Chapitre V : Annualisation du temps de travail - Temps partiel

• Article 28 - Le principe de l'annualisation.En vigueur étendu

• Article 29 - Statut du salarié.En vigueur étendu

• Article 30 - Contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 31 - Délai de prévenance.En vigueur étendu

• Article 32 - Lissage de la rémunération.En vigueur étendu

• Article 33 - Heures complémentaires et supplémentaires.En vigueur étendu

• Article 34 - Suivi individualisé des heures effectuées.En vigueur étendu

• Article 35 - Régularisation.En vigueur étendu

• Article 36 - Rupture du contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 37 - Contreparties.En vigueur étendu

• Article 38 - Chômage partiel.En vigueur étendu

• Article 39 - RévisionEn vigueur non étendu