Dernière mise à jour 21/05/2012
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Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail. Accord collectif du 31 octobre 1997
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Durée du travail
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Chapitre III : Travail du dimanche et des jours fériés
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Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein
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Article 13 - Le principe de la modulation.En vigueur étendu
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Article 14 - Horaire hebdomadaire moyen.En vigueur étendu
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Article 15 - Limitation.En vigueur étendu
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Article 16 - Période de modulation.En vigueur étendu
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Article 17 - Contrat de travail.En vigueur étendu
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Article 18 - Délai de prévenance.En vigueur étendu
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Article 19 - Lissage de la rémunération.En vigueur étendu
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Article 20 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 21 - Suivi individualisé des heures effectuées.En vigueur étendu
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Article 22 - Régularisation.En vigueur étendu
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Article 23 - Rupture du contrat de travail.En vigueur étendu
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Article 24 - Contreparties.En vigueur étendu
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Article 25 - Personnel sous contrat à durée déterminée.En vigueur étendu
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Article 26 - Personnel d'encadrement.En vigueur étendu
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Article 27 - Chômage partiel.En vigueur étendu
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Chapitre V : Annualisation du temps de travail - Temps partiel
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Article 28 - Le principe de l'annualisation.En vigueur étendu
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Article 29 - Statut du salarié.En vigueur étendu
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Article 30 - Contrat de travail.En vigueur étendu
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Article 31 - Délai de prévenance.En vigueur étendu
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Article 32 - Lissage de la rémunération.En vigueur étendu
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Article 33 - Heures complémentaires et supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 34 - Suivi individualisé des heures effectuées.En vigueur étendu
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Article 35 - Régularisation.En vigueur étendu
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Article 36 - Rupture du contrat de travail.En vigueur étendu
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Article 37 - Contreparties.En vigueur étendu
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Article 38 - Chômage partiel.En vigueur étendu
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Article 39 - RévisionEn vigueur non étendu
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