Dernière mise à jour 21/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I : Accord collectif de la branche aide à domicile sur un statut des salaires à temps partiel. Accord du 19 avril 1993
Patrons signataires:
FNAFAD ;
FNAAMF ;
FNAAFP/CSF ;
FNADAR ;
UNAADMR ;
UNAGAF ;
UNASSAD.
CFDT ;
CFTC.
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Préambule En vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Accès à un emploi à temps partiel.En vigueur non étendu
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Article 3 - Accès à un emploi à temps complet.En vigueur non étendu
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Article 4 - Contenu du contrat de travail.En vigueur non étendu
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Article 5 - Conditions de travail.En vigueur non étendu
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Article 6 - Garanties des droits des salariés à temps partiel.En vigueur non étendu
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Article 7 - Bilan de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 8 - Commission de conciliation.En vigueur non étendu