Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage
Patrons signataires:
SNAV
Syndicats signataires:CFDT
CGT-FO
CFTC
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Article En vigueur étendu
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Titre Ier Dispositions générales
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Titre II Liberté civique et égalité
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Titre III Droit syndical
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Titre IV Contrat de travail
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Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation
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Titre VI Durée. - Révision. - Dénonciation. - Commission de suivi
BilanEn vigueur étendu
Durée et date d'effetEn vigueur étendu
PublicitéEn vigueur étendu
AdhésionEn vigueur étendu
DénonciationEn vigueur étendu
RévisionEn vigueur étendu
Commission d'interprétation, de conciliation et de suiviEn vigueur étendu
Composition de la commission paritaire nationaleEn vigueur étendu
Rôle d'interprétationEn vigueur étendu
Rôle de suiviEn vigueur étendu
Rôle de conciliationEn vigueur étendu
Activités de représentation et de négociationEn vigueur étendu
ExtensionEn vigueur étendu
Article En vigueur étendu
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Annexe