Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Champ d'applicationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier Instances paritaires de branche

• Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

  • Rôle général de la CPNEFPEn vigueur étendu

  • Rôle en matière d'emploi et de qualificationEn vigueur étendu

  • Rôle en matière de formationEn vigueur étendu

  • Examen annuelEn vigueur étendu

  • CompositionEn vigueur étendu

  • FonctionnementEn vigueur étendu

• Titre II Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme

  • Rôle général de l'observatoire des métiers du tourismeEn vigueur étendu

  • Fonctionnement de l'observatoire des métiers du tourismeEn vigueur étendu

• Titre III OPCA de la branche (OPCA transports et services)

  • Rôle général de l'OPCA Transports et servicesEn vigueur étendu

  • Rôle de l'OPCA vis-à-vis de la branche des agences de voyages et de tourismeEn vigueur étendu

• Titre IV Section professionnelle paritaire des agences de voyages et de tourisme de l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation

• Titre V Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés

  • Principes généraux de la formation tout au long de la vieEn vigueur étendu

  • Actions déployées dans le cadre du plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)En vigueur étendu

  • Développement de la formation en situation professionnelleEn vigueur étendu

  • Outils de gestion des compétences, d'information et d'orientation tout au long de la vieEn vigueur étendu

• Titre VI Dispositions relatives à la formation tout au long de la vie à l'initiative du salarié

  • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

  • Acquisition du droitEn vigueur étendu

  • Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Actions éligibles au titre du CPFEn vigueur étendu

  • Modalités d'élaboration de la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formationEn vigueur étendu

  • Modalités de financement En vigueur étendu

  • Articulation des heures du compte personnel de formation avec les autres dispositifs de la formation professionnelle En vigueur étendu

  • Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

• Titre VII Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés

  • Mise en oeuvre du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 20En vigueur étendu

• Titre VIII Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés

  • Formation continue dans les PME et TPEEn vigueur étendu

  • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Titre IX Dispositions relatives aux contributions des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre III Mise en oeuvre de l'accord

• Date d'effetEn vigueur étendu

• Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu

• Bilan d'applicationEn vigueur étendu

• Accord d'entrepriseEn vigueur étendu

• Accords de branche antérieursEn vigueur étendu

• SuiviEn vigueur étendu

• Clause de revoyureEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

AnnexesEn vigueur étendu