Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme (réécrite par avenant du 10 décembre 2013) Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)

Article En vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier Dispositions générales

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Durée. - Dénonciation. - Révision

  • Article 2.1 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Article 2.2 - Durée de la convention collectiveEn vigueur étendu

  • Article 2.3 - Révision de la convention collectiveEn vigueur étendu

  • Article 2.4 - Dénonciation de la convention collectiveEn vigueur étendu

• Article 3 - Adhésion à la convention collective nationaleEn vigueur étendu

• Article 4 - Conventions et accords antérieursEn vigueur étendu

• Article 5 - Dépôt légalEn vigueur étendu

Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion

• Droit syndical et liberté d'opinion

  • Article 6.1 - Promotion du dialogue socialEn vigueur étendu

  • Article 6.2 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

• Article 7 - Grève. - ConciliationEn vigueur étendu

• Sections syndicales

  • Article 8.1 - Constitution d'une section syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 8.2 - Représentant de la section syndicaleEn vigueur étendu

• Article 9 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu

• Mandats syndicaux nationaux et négociation d'entreprise

  • Article 10.1 - Mandats syndicaux nationauxEn vigueur étendu

  • Article 10.2 - Négociation et conclusion d'un accord d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 10.3 - Déroulement de la négociationEn vigueur étendu

Chapitre III Représentation du personnel

• Article 11 - Délégués du personnel, comité d'entreprise, et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu

• Article 12 - Formation des membres du CHSCTEn vigueur étendu

Chapitre IV Contrat de travail

• Embauche

  • Article 13.1 - Lutte contre toute forme de discriminationEn vigueur étendu

  • Article 13.2 - EmbaucheEn vigueur étendu

• Information sur l'emploi

  • Article 14.1 - Information sur l'emploiEn vigueur étendu

  • Article 14.2 - Emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu

• Etablissement du contrat de travail

  • Article 15.1 - Etablissement du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

  • Article 15.2 - Stage en entrepriseEn vigueur étendu

• Période d'essai

  • Article 16.1 - Période d'essai pour les contrats à durée indéterminéeEn vigueur étendu

  • Article 16.2 - Période d'essai des contrats à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Article 17 - Modification d'un élément essentiel du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 18 - Affectation temporaireEn vigueur étendu

• Rupture du contrat de travail

  • Article 19.1 - Durée du préavisEn vigueur étendu

  • Article 19.2 - Heures de recherche d'emploiEn vigueur étendu

  • Article 19.3 - Départ anticipéEn vigueur étendu

• Indemnité de licenciement et de rupture conventionnelle

  • Article 20.1 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 20.2 - Rupture conventionnelleEn vigueur étendu

• Article 21 - RetraiteEn vigueur étendu

• Article 22 - Indemnités de départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 23 - Départ à la retraite anticipéEn vigueur étendu

• Contrat à durée déterminée

  • Article 24.1 - Recours au contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Article 24.2 - Etablissement du CDDEn vigueur étendu

• Article 25 - Main-d'oeuvre temporaire ou intérimaireEn vigueur étendu

Chapitre V Rémunération et temps de travail

• Article 26 - Définition et classification des emploisEn vigueur étendu

• Article 27 - RémunérationEn vigueur étendu

• Article 28 - Augmentation individuelleEn vigueur étendu

• Article 29 - PromotionEn vigueur étendu

• Article 30 - Evolution professionnelleEn vigueur étendu

• Article 31 - Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 32 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 33 - Utilisation de langues étrangèresEn vigueur étendu

• Article 34 - Travail sur écran ou dans des locaux aveuglesEn vigueur étendu

• Article 35 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Travaux des dimanches, jours fériés, nuits et modalités d'aménagement du temps de travail

  • Article 36.1 - Travail de nuitEn vigueur étendu

  • Article 36.2 - Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 36.3 - Travail du dimancheEn vigueur étendu

  • Article 36.4 - Forfait joursEn vigueur étendu

  • Article 36.5 - Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'annéeEn vigueur étendu

• Article 37 - Gratifications, primes de bilan, 13e mois, etc.En vigueur étendu

• Article 38 - Bulletin de paieEn vigueur étendu

Chapitre VI Congés et absences

• Congés payés annuels

  • Article 39.1 - Droit à congéEn vigueur étendu

  • Article 39.2 - Prise de congéEn vigueur étendu

  • Article 39.3 - Fractionnement des congésEn vigueur étendu

  • Article 39.4 - Congés supplémentaires dépendant de l'ancienneté du salariéEn vigueur étendu

  • Article 39.5 - Demande de congésEn vigueur étendu

• Article 40 - Congés payés de courte duréeEn vigueur étendu

• Article 41 - Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales En vigueur étendu

• Article 42 - Congés spéciaux non rémunérés En vigueur étendu

• Absences

  • Article 43.1 - Définition et constat d'absenceEn vigueur étendu

  • Article 43.2 - Absences pour maladieEn vigueur étendu

• Indemnisation en période de maladie ou d'accident et garantie d'emploi

  • Article 44.1 - IndemnisationEn vigueur étendu

  • Article 44.7 - Garantie d'emploiEn vigueur étendu

• Article 45 - Congé pour soigner un enfant maladeEn vigueur étendu

• Article 46 - Cumul des droits à indemnité au cours d'une période de 12 moisEn vigueur étendu

• Article 47 - Rupture du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu

• Article 48 - Grossesse et maternitéEn vigueur étendu

Chapitre VII Prévoyance

• Article 49 - Prévoyance des non-cadresEn vigueur étendu

• Article 50 - Mise en placeEn vigueur étendu

• Article 51 - CotisationEn vigueur étendu

Chapitre VIII Formation professionnelle

• Article 52 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre IX Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires

• Article 53 - Règlement intérieurEn vigueur étendu

• Article 54 - Droits et mesures disciplinairesEn vigueur étendu

• Article 55 - Commission de conciliation d'entreprise : composition et rôleEn vigueur étendu

• Article 56 - Commission de conciliation d'entreprise : saisine à la demande du salariéEn vigueur étendu

• Article 57 - FonctionnementEn vigueur étendu

• Avis

  • Article 58En vigueur étendu

  • Article 59En vigueur étendu

  • Article 60En vigueur étendu

Chapitre X Commission paritaire nationale

• Article 61 - Rôle et composition de la commission paritaire nationale

• Article 61.1 - Rôle de la commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

• Article 61.2 - Composition de la commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

• Article 62 - Réunion de la commission paritaire et délaiEn vigueur étendu

• Article 63 - DécisionEn vigueur étendu

• Article 64 - Obligations et engagements des partiesEn vigueur étendu

• Article 65 - Carence de la partie demanderesseEn vigueur étendu