Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 26 mars 2012 relatif à la commission de validation des accords
Patrons signataires:
SNAV.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT FO.
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Préambule En vigueur étendu
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Compétences de la commissionEn vigueur étendu
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Composition de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu
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Rôle de la CNPVEn vigueur étendu
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Réunion de la CPNVEn vigueur étendu
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Procédure de validation des accordsEn vigueur étendu
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Notification de la décision de la CPNVEn vigueur étendu
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Secrétariat de la CPNVEn vigueur étendu
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Moyens des membres de la commission (titulaires ou suppléants)En vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu