Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 8 du 20 mai 2014 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FNECE ;
CSEM ;
SNBR ;
SES ;
ABF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.
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Modifications de la garantie « incapacité temporaire de travail »En vigueur étendu
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Modifications de la garantie « invalidité »En vigueur étendu
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Modifications de la garantie « rente éducation »En vigueur étendu
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Création d'un article sur la portabilité des droits en prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Modifications de l'article 13.13En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu