Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 7 du 21 novembre 2013 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FNECE ;
CSEM ;
SNBR ;
SES ;
ABF.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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Modification du libellé des catégories de salariésEn vigueur étendu
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Modifications de la rédaction de la garantie en cas de décès-invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu
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Modifications relatives à la garantie rente éducationEn vigueur étendu
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Modifications relatives aux ayants droit de la garantie décèsEn vigueur étendu
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CotisationEn vigueur étendu
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Création d'un article 13.15 relatif aux périodes de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu