Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 25 mars 2010 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;
La chambre syndicale des eaux minérales ;
Le syndicat national des boissons rafraîchissantes ;
Le syndicat des eaux de sources ;
L'association des brasseurs de France,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FNASPS CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,