Emploi Accord professionnel du 12 juillet 1996 relatif à l'emploi

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Annualisation du temps de travail ou modulation de type III

• Article 1 - Mise en oeuvre de la modulation de type III En vigueur étendu

• Article 2 - Programmation En vigueur étendu

• Article 3 - Amplitude de la modulation En vigueur étendu

• Article 4 - Traitement de la rémunération En vigueur étendu

• Article 5 - Traitement de la rémunération en cas de périodes non travaillées En vigueur étendu

• Compensation des heures de travail du salarié n'ayant pas travaillé toute la période de modulation

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 6En vigueur non étendu

• Article 7 - Traitement des indemnités de licenciement et de départ en retraite En vigueur étendu

• Article 8 - Personnel d'encadrement En vigueur étendu

• Article 9 - Personnel en C D D et intérimaires En vigueur étendu

• Article 10 - Recours au chômage partiel En vigueur étendu

• Article 11 - Objectif de l'annualisation du temps de travail En vigueur étendu

• Contreparties accordées aux salariés

  • Article 12En vigueur étendu

  • Article 12En vigueur non étendu

• Article 13 - Heures de travail accomplies au-delà de la limite hebdomadaire de modulation de type III En vigueur étendu

Chapitre II : Heures supplémentairesEn vigueur étendu

Chapitre III : Le compte d'épargne temps

• Article 1 - Salariés bénéficiaires En vigueur non étendu

• Article 2 - Alimentation du compte d'épargne temps En vigueur non étendu

• Article 3 - Utilisation du compte d'épargne temps En vigueur non étendu

• Article 4 - Indemnisation du congé En vigueur non étendu

• Article 5 - Non-utilisation du compte En vigueur non étendu

• Article 6 - Conséquences sur le contrat de travail En vigueur non étendu

Chapitre IV : Le temps partiel choisi

• Définition du temps partiel

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 1En vigueur non étendu

• Article 2 - Contrat de travail En vigueur étendu

• Article 3 - Accès aux emplois à temps partiel En vigueur étendu

• Article 4 - Accès aux emplois à temps complet En vigueur étendu

• Article 5 - Les formes du temps partiel En vigueur étendu

• Article 6 - Durée et organisation du travail En vigueur étendu

• Heures complémentaires-Heures supplémentaires

  • Article 7En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur non étendu

• Article 8 - Egalité des droits En vigueur étendu

• Article 9 - Rémunération En vigueur étendu

• Congés payés

  • Article 10En vigueur étendu

  • Article 10En vigueur non étendu

• Absences

  • Article 11En vigueur étendu

  • Article 11En vigueur non étendu

• Article 12 - Rupture du contrat En vigueur étendu

• Article 13 - Bilan annuel En vigueur étendu

Chapitre V : Formation et emploiEn vigueur étendu

Chapitre VI : Mesures complémentaires à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

• Article 1 - Information individuelle En vigueur étendu

• Article 2 - Modalités de départ En vigueur étendu

• Article 3 - Maintien des régimes sociaux En vigueur étendu

• Article 4 - Indemnité de départ En vigueur étendu

• Article 5 - Durée spécifique d'application du chapitre VI En vigueur étendu

Chapitre VII : Favoriser les contrats de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

Chapitre VIII : Mesures diverses En vigueur étendu