Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011.
Patrons signataires:
Syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes.
Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE).
Syndicats signataires:Fédération générale agro-alimentaire CFDT ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service ;
Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des sections connexes Force ouvrière.
-
Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011)
-
Titre Ier : Dispositions générales
-
Chapitre Ier : Champ d'application
-
Chapitre II : Dialogue social au niveau de la branche
Validité des accords de branche En vigueur étendu
Réunions périodiques de concertation syndicale En vigueur étendu
Indemnisation des mandataires syndicaux En vigueur étendu
Commission de conciliation En vigueur étendu
Observatoire paritaire de la négociation collective En vigueur étendu
Commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur étendu
-
Chapitre III : Dialogue social au niveau de l'entreprise et droit syndical
Information. - Négociation En vigueur étendu
Libertés syndicales et d'opinions En vigueur étendu
Délégués du personnel et comités d'entreprise En vigueur étendu
Conflits collectifs En vigueur étendu
Accords d'entreprise et d'établissement En vigueur étendu
Négociation avec les représentants élus du personnel En vigueur étendu
Négociation avec un salarié mandaté En vigueur étendu
-
-
Titre II : Contrat de travail
-
Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
Principes généraux En vigueur étendu
Egalité professionnelle En vigueur étendu
AnciennetéEn vigueur étendu
Contrat de travail à durée indéterminée En vigueur étendu
Contrat de travail à durée déterminée En vigueur étendu
Période d'essai En vigueur étendu
Obligation de discrétion et de non-concurrence En vigueur étendu
Modification du contrat En vigueur étendu
Remplacement temporaire En vigueur étendu
-
Chapitre II : Exécution du contrat de travail
SalairesEn vigueur étendu
MensualisationEn vigueur étendu
Treizième mois En vigueur étendu
Indemnités de frais professionnels En vigueur étendu
Congés payés En vigueur étendu
Autorisations d'absence pour événements familiaux En vigueur étendu
AbsencesEn vigueur étendu
Absences pour maladie ou accident En vigueur étendu
-
Chapitre III : Rupture du contrat de travail
-
-
Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail
-
Chapitre Ier : Durée du travail
-
Chapitre II : Temps partiel
-
Chapitre III : Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
-
Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours
Mise en oeuvre des conventions de forfaits annuels en jours En vigueur étendu
Salariés concernés En vigueur étendu
Nombre de jours travaillés dans l'année En vigueur étendu
Modalités de décompte des jours travaillés et suivi En vigueur étendu
Règles relatives aux repos quotidien et hebdomadaire En vigueur étendu
RémunérationEn vigueur étendu
-
Chapitre V : Conventions de forfaits annuels en heures
-
Chapitre VI : Travail de nuit
Mise en oeuvre En vigueur étendu
Définition du travail de nuit En vigueur étendu
Durée du travail de nuit En vigueur étendu
Contreparties au travail de nuit En vigueur étendu
Définition du travailleur de nuit En vigueur étendu
Contreparties accordées aux travailleurs de nuit En vigueur étendu
Protection des travailleurs de nuit En vigueur étendu
-
Chapitre VII : Astreintes
-
Chapitre VIII : Compte épargne-temps
-
-
Titre IV : Hygiène et sécurité
-
Chapitre Ier : Information et formation des travailleurs
-
Chapitre II : Prévention des risques professionnels
-
Chapitre III : Prescriptions particulières en matière d'hygiène et de sécurité
-
-
Titre V : Formation professionnelle
-
Chapitre Ier : Contrat et période de professionnalisation
-
Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF)
Salariés bénéficiaires et durée de la formation En vigueur étendu
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée En vigueur étendu
Mise en oeuvre du droit individuel à la formation En vigueur étendu
Exercice du droit individuel à la formation En vigueur étendu
Nature des actions de formation En vigueur étendu
Dispositions financières En vigueur étendu
Portabilité du DIF En vigueur étendu
Mutation d'un salarié En vigueur étendu
Plan de formation En vigueur étendu
Bilan de compétencesEn vigueur étendu
Entretien professionnel En vigueur étendu
Entretien professionnel pour les salariés de 45 ans et plus En vigueur étendu
-
Chapitre III : Certificats de qualification professionnelle
-
Chapitre IV : Financement de la formation professionnelle
-
-
Titre VI : Retraite et prévoyance
-
Chapitre Ier : Retraite complémentaire
-
Article 118 - Chapitre II : MensualisationEn vigueur étendu
-
Chapitre III : Prévoyance
-
Chapitre IV : Frais de santé
Principes généraux En vigueur étendu
Organisme assureur En vigueur étendu
BénéficiairesEn vigueur étendu
Adhésion. - Affiliation En vigueur étendu
InformationEn vigueur étendu
Garanties. - Limite des garanties En vigueur non étendu
Suspension de garantie En vigueur étendu
CotisationsEn vigueur non étendu
Revalorisation de la cotisation En vigueur étendu
PrestationsEn vigueur étendu
Maintien des garanties En vigueur non étendu
Portabilité des droits En vigueur étendu
Fonds social En vigueur étendu
Comité paritaire de gestion et de suivi du régimeEn vigueur étendu
-
-
Titre VII (1) : Classification
Présentation de la méthode de classification professionnelle En vigueur étendu
Mise en oeuvre de la classification professionnelle En vigueur étendu
Définition de l'emploi En vigueur étendu
Double pesée de l'emploi En vigueur étendu
Positionnement par catégories professionnellesEn vigueur étendu
Mise en oeuvre dans l'entreprise En vigueur étendu
Bilan En vigueur étendu
Non-dérogation En vigueur étendu
-
Annexe IEn vigueur étendu
-
Annexe IIEn vigueur étendu
-
Annexe IIIEn vigueur étendu
-
Annexe IVEn vigueur étendu
-