Retour à convention collective activités du déchet


Textes Attachés consultation gratuite

Travail de nuit Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1)

Patrons signataires:

Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),

Syndicats signataires:

La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération des syndicats chrétiens de transports CFTC ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,