Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Attachés consultation gratuite
Travail de nuit Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1)
Patrons signataires:
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération des syndicats chrétiens de transports CFTC ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Définition du travail et du travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article 2 - Recours au travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 3 - Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 4 - Contreparties au profit des salariés effectuant des heures de travail la nuitEn vigueur étendu
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Article 5 - Organisation du travail dans le cadre du poste de nuitEn vigueur étendu
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Article 6 - Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuitEn vigueur étendu
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Article 7 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Article 8 - Formation professionnelle des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 9 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 10 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu