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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident

Patrons signataires:

Le SNAD,

Syndicats signataires:

La FNST CGT ;

La FGTE CFDT ;

La FNT CGT-FO ;

La FNCR ;

Le SNATT CFE-CGC,