Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
SNAD.
Syndicats signataires:SNATT CFE-CGC ;
FGT CFTC ;
FNT CGT-FO.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu
-
ProfessionnalisationEn vigueur étendu
-
Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
-
Période de professionnalisationEn vigueur étendu
-
Financement de la formationEn vigueur étendu
-
Contribution au financement de la formationEn vigueur étendu
-
Contribution supplémentaire au plan de formationEn vigueur étendu
-
Entretien professionnelEn vigueur étendu
-
Certificats de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu
-
Socle de connaissances et de compétences professionnellesEn vigueur étendu
-
Dispositions diversesEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu