Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération nationale des transports CGT-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 2 - Période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 3 - Application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 4 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Article 5 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu