Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,
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Article 1 - Droit individuel à la formationEn vigueur étendu
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Article 2 - Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 3 - Centres de formation d'apprentisEn vigueur étendu
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Article 4 - Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 5 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Article 6 - Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 7 - Instance de régulation des sommes versées au titre de la professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 8 - Application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 9 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Article 10 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu