Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel
Patrons signataires:
Syndicat national des activités du déchet (SNAD).
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée des mandats des délégués du personnel et des membres élus du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 4 - Dénonciation et révisionEn vigueur étendu
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Article 5 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu