Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Patrons signataires:
SNAD.
Syndicats signataires:FNCR ;
FGTE CFDT ;
FETS FO ;
FNST CGT ;
FNT CFE-CGC.
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Modification de l'annexe VIEn vigueur étendu
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Modification des dispositions conventionnelles du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchetEn vigueur étendu
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Révision des dispositions du titre IV et de l'annexe VI de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu