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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Patrons signataires:

SNAD.

Syndicats signataires:

FNCR ;

FGTE CFDT ;

FETS FO ;

FNST CGT ;

FNT CFE-CGC.