Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Attachés consultation gratuite
Création de l'OPCIB Avenant n° 1 du 25 octobre 2000
Patrons signataires:
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC.
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Préambule En vigueur étendu
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Article 1er - Création En vigueur étendu
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Article 2 - Missions de la section professionnelle paritaire.En vigueur étendu
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Article 3 - Pouvoirs de la section professionnelle paritaire.En vigueur étendu
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Article 6 - Durée et dénonciationEn vigueur étendu
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Article 7 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu